1. Définitions
Domicile
le lieu de résidence habituelle de l'Assuré
Bénéficiaire
Toute personne ayant souscrit à titre individuel ou familliale une carte Multisports.
Validité territoriale
Monde entier
Durée de la garantie
Un an à compter de la date d'émission de la carte ou pour la période indiquée sur la carte.
Champs d'application
Accidents liés à la pratique sportive.
2. Garanties
A. Garanties d'assurance
1. Responsabilité Civile
Sont garanties les conséquences pécunières de votre responsabilité civile, en raison des accidents causés aux tiers par vous même, les animaux ou choses dont vous avez la garde pendant la durée de la garantie.
L'indemnité maximum par événement à la charge de l'assureur ne peut dépasser :
5 000 000 F TTC pour les dommages corporels, c'est à dire pour les atteintes corporelles accidentelles subies par une personne physique.
500 000 F TTC pour les dommages matériels et immatériels confondus, c'est à dire pour les détériorations ou destructions accidentelles d'un bien matériel ou d'un animal, et pour tout préjudice pécuniaires résultant de la privation de jouissance d'un droit.
Une fanchise de 500 frs TTC sera dédute du montant de l'indemnité.
2. Interruption de séjour
En cas d'accident ou de maladie du bénéficiaire entraînant une interruption de séjour et un rapatriement organisé par le plateau d'assistance, ou entraînant l'obligation dument constatée par le plateau d'assistance de garder la chambre, l'assureur vous rembourse sur présentation des justificatifs originaux las forfaits, leçons et location de matériel sportif non utilisés, prorata temporis, avec un maximum de 2000 frs TTC.
B. Garanties d'assistance
1. Transport médical ou rapatriement de malade ou blessé
En cas d'accident, l'Assisteur, après avis de son équipe médicale, organise et prends à sa charge, le transport du blessé ou du malade vers un centre hospitalier mieux équipé ou plus spécialisé.
Ce transport pourra être effectué, selon la gravité par :
Si l'état du patient le justifie, l'assisteur organise et prend en charge le voyage d'une personne se trouvant sur place pour lui permettre de l'accompagner.
Si l'hospitalisation dépasse 7 jours sur place et si personne ne peut rester au chevet du patient, l'assisteur met à disposition d'une personne désignée par le patient un billet aller-retour pour se rendre sur le lieu de l'hospitalisation . Lorsque l'état de santé le permet, l'Assisteur organise et prend en charge le retour du patient ainsi que celui, éventuellement de la personne restée sur place.
En cas d'accident impliquant les assurés résidant "hors Europe", l'Assisteur, après avis de son équipe médicale, organise et prends à sa charge, le transport du blessé ou du malade vers un centre hospitalier mieux équipé ou plus spécialisé.
2. Rapatriement des personnes accompagnant le patient
Si les personnes accompagnant le patient et garanties par le même contrat ne peuvent plus rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus, l'Assisteur organise et prend en charge leur retour.
3. Frais de recherche et de secours
L'Assisteur prend en charge , dans la limite de 200 000 F TTC par événement, quel que soit le nombre de personnes, les frais de recherche, secours et sauvetage ( y compris hélicoptère ), correspondant aux opérations organisées par des sauveteurs civils ou militaires ou des organismes spécialisés publics ou privés, mis en place à l'occasion de la disparition du bénéficiaire ou en cas d'accident corporel.
4. Frais médiaux
Remboursement, après intervention de la sécurité sociale et de tout autre organisme de prévoyance, des frais de consultation d'un médecin en cas d'urgence, dans la limite de 5000 frs par personne et par voyage ou séjour.
5. transport en cas de décès
L'Assisteur organise et prend en charge le transport et les prestations obligatoires afférentes au transport du corps du bénéficiaire décédé, au lieu d'inhumation proche de son domicile. Le transport du corps est pris en charge à son coût réel. Les préstations obligatoires sont prises en charge à concurrence de 10000 frs.
L'assisteur organise éventuellement et prends en charge jusqu'au lieu d'inhumation le retour des membres de la famille participant au même voyage et garantis par ce même contrat.
6. Assistance juridique
L'Assisteur prend en charge à concurrence de 10 000 frs TTC les honoraires des représentants judiciaires auxquels le bénéficiaire pourrait être amené à faire librement appel si une action était menée contre lui, sous réserve que les faits reprochés ne soient pas succeptibles de sanctions pénales selon la législation du pays.
Cette garantie ne s'exerce pas pour les faits en relation avec une activité professionnelle ou la garde d'un véhicule terrestre à moteur.
7. Avance de la caution pénale
Si en cas d'infraction à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez, le bénéficiaire est astreint par les autorités au versement d'une caution pénale, l'Assisteur en fera l'avance à concurrence de 50 000 frsTTC. Le remborsement de cette avance doit être fait dans un délai d'un mois suivant la présentation de la demande de remboursement par l'Assisteur.
3. EXCLUSIONS
Ce contrat ne garantit en aucun cas les dommages et accidents occasionnés par l'un des événements suivants :
Usage de drogues, stupéfiants, médicaments non prescrits par un médecin
Etat aloolique, actes intentionnels, inobservation consciente d'interdictions officielles.
Suicide ou tentative de suicide, automutilation
Manipulation ou détention d'engins de guerre, d'armes y compris celles utilisées pour la chasse.
Participation à des paris, crimes, rixes ( sauf en cas de légitime défense )
Tous les cas de force majeure rendant impossible l'éxecution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales, nationales ou internationales.
Guerres civiles ou étrangères, émeutes, mouvements populaires, grêves, actes de terrorisme ou de sabotage, manifestation quelconque de la radioactivité.
Accidents résultant de la participation à titre professionnel ou sous contrat rémunèré à des compétitions officielles organisées par une fédération sportive ainsi que l'entrainement en vue de ces compétitions.
Alpinisme de haute-montagne (au dessus de 6000 mètres ), bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, sports aériens ( sauf lorsque la surprime aura été payée ), skeleton, spéléologie.
Ce contrat, ne garantie en aucun cas les dommages et accidents occasionnés lors de la pratique sportive nécessitant une assurance obligatoire ( automobile, chasse....) ou un permis ou une licence et est fonction de la législation en vigueur au moment de la souscription.
La participation amateur à un raid "nature-aventure" est soumise à déclaration et acceptation de l'Assisteur.
Les séjours de plus de trois mois consécutifs sont exclus de toute garantie.
4. SUBROGATION ET PLURALITE D'ASSURANCES
Vous êtes tenu de déclarer l'existence d'autres assurances couvrant les mêmes risques que le présent contrat lors de la déclaration d'un sinistre. Quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d'elles produit ses effets dans les limites des garanties et dans le respect des dispositions du code des assurances ( Art. L121-4 ). En cas de réglement total ou partiel d'indemnités, l'Assureur est subrogé automatiquement dans tous les droits et action de l'assuré sur la part d'indemnités réglées.
5. PRESCRIPTIONS
Toute action découlant des présentes garanties est prescrite dans un délai de 2 ans à compter de la date de l'évènement qui lui a donné naissance.
6. OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
Pour demander une assistance :
Lors d'un accident, pour bénéficier des garanties d'assistance, il est impératif de contacter préalablement à toute intervention la centrale d'assistance CORIS qui seule est habilitée à organiser les services. La centrale d'assistance CORIS est à l'écoute 24 heures sur 24.
Pour tout remboursement, vous êtes tenu :
d'aviser impérativement :
dans les 5 jours ouvrés. Passé ce délai , vous serez déchu de tout droit à indemnité si votre retard a causé préjudice à la compagnie d'assurance.
De joindre à votre déclaration, tous actes, pièces, factures et certificats de nature à établir la matérialité de l'événement ouvrant droit au bénéfice de la présente convention.
